GERANCE
- Honoraires de 6 à 8 % (HT) suivant nature des locaux (sur tous les encaissements).
- Vacations : 70,00 €/heure (TTC) pour travaux particuliers (ex. : dossiers ANAH)
LOCATIONS
HONORAIRES DE REDACTION D'ACTE
- Locaux commerciaux ou professionnels (HT) : calculés sur les loyers TTC cumulés sur la durée du bail : 15 % H.T. maximum
- Locaux d'habitation ou mixtes : Forfait 250,00 € (TTC) par acte.
- Emplacements de stationnement : Forfait 100,00 € (TTC) par acte.
ETAT DES LIEUX :
- Suivant Décrets d’application : 3€ TTC /m² maximum
HONORAIRES D'INTERMEDIAIRES EN LOCATION (TTC) :
- A la signature du bail (comprenant : visites, dossier de réservation, rédaction de bail, état des lieux, etc…) : Suivant décret d’application à la charge de chacune des parties : 8€ /m² + 3€/m² maximum
(En matière d'habitation, les honoraires et frais sont à partager par moitié entre locataire et propriétaire) - à partir de 125,00 € (TTC) du lot de copropriété, selon le nombre de lots, la nature et la catégorie de l'immeuble.
- minimum 500,00 € (TTC) pour les immeubles dont le nombre de lots principaux est inférieur à 10.
- vacation : 70,00 € / heure (TTC)
- frais d'état daté : 3 vacations, soit 210,00 € (TTC), à la charge du vendeur
- remboursement des frais de timbres, de location de salle : suivant dépense réelle – photocopies : 0,20 €.
- De 0 à 50.000,00 € : maximum 15.00% avec minimum de 1000€
- De 50.001,00 à 100.000,00 € : maximum 9,50%,
- De 100.001,00 à 140.000,00 € : maximum 8,50%,
- De 140.001,00 à 190.000,00 € : maximum 7,50%,
- Au-dessus de 190.000,00 € : Libres .
SYNDIC
GESTION COURANTE
PRESTATIONS PARTICULIERES :
TRANSACTIONS
HONORAIRES DE TRANSACTION (TTC) : (à la charge du vendeur ou de l’acquéreur)
VACATION pour évaluation, expertise, etc…: 160,00 € (TTC) (selon difficulté du dossier)
Taux de TVA à 20 % - Honoraires en date du 01/01/2019